News and Events 2014
Suivez l'actualité douanière
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
BOD n°7009 du 14/01/2014
La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement
inchangée en
2014. Outre les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au
chapitre 3, liste
des codes NGP en annexe 3, liste des territoires à statut particulier en
annexe 5), l'instruction
tient compte de l'entrée dans l'Union européenne de la Croatie au 1er
juillet 2013.
Bulletin officiel des douanes(BOD)
n°7009 du 14/01/2014)
_________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
