Audit douanier

Audit douanier    La fonction d'audit s'est très largement développée au cours de la dernière décennie.  
   Elle  répond en effet, à l'évolution de plus en plus rapide de l'activité commerciale. La  
   plupart des grandes entreprises ont intégré cette fonction en interne. La mondialisation
   des échanges, la concurrence accrue quelque soit le secteur d'activité, obligent les
   entreprises à améliorer en permanence leur organisation.
   Le domaine douanier n'échappe pas à cette évolution. D'importantes économies
   peuvent être réalisées grâce à l'utilisation judicieuse des procédures simplifiées de
   dédouanement et régimes douaniers.

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L'évaluation des risques encourus par l'entreprise doit également être prise en compte.

L'audit douanier est une activité indépendante et objective/strong> qui donne à l'entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée.

L'audit aide l'entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique les processus de gestion des risques de l'organisation et en élaborant des recommandations pour renforcer leur efficacité.

L'auditeur aide la direction de l'organisation:
-en déterminant les zones importantes de risques;
-en évaluant l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne et du système de gestion des risques;
-en analysant les risques liés à la réalisation des processus de l'organisation douanière et les mesures de contrôle interne mises en place;
-en mettant en évidence les faiblesses et en proposant des actions pour améliorer les processus existants.
-en proposant une optimisation des procédures et régimes douaniers.
-en vérifiant le respect des lois, règlements, règles, procédures et contrats.

L’audit douanier n’est pas qu’un exercice d’évaluation de la conformité du système de management douanier. Il permet également de conforter les bonnes pratiques, d’identifier des pistes d’amélioration, de vérifier l’état de compréhension des dispositions par les acteurs du système. Autant d’objectifs que les constats d’audit doivent faire ressortir.
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Les objectifs de l'audit douanier

Nous prenons en compte la demande de l'entreprise pour définir l'objectif de l'audit.

Cet audit peut être:
- un audit opérationnel de l'activité douanière de l'entreprise:
- un audit de positionnement aux normes du statut opérateur économique agréé (OEA),
- un audit de positionnement au statut d'exportateur agréé (EA)
- un audit de suivi du statut d'opérateur économique agréé,
- un audit de la régularité des dédouanements.

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Le compte rendu et les propositions de solutions

Il comprend le rapport d’audit et contient entre autres :
- les personnes rencontrées,
- l’objectif,
- le référentiel,
- la conclusion générale,
- le nombre d’écarts, de non-conformité ou d’observations,
- les propositions de correction, d'amélioration et d'optimisation

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La douane et les audits

On peut rappeler que l'administration des douanes effectue également des audits dans le cadre de ses missions:
- des procédures DELTA
- du statut d'opérateur économqiue agréé OEA

Audit opérationnel douanier

Constat de la régularité des opérations
L'audit met en relief les procédures litigieuses, le non respect éventuel des lois, règlements, règles,               procédures et contrats.
Analyse des procédures de dédouanement, et les propositions d'optimisation
Analyse de l'organisation, des procédures et des régimes douaniers utilisés par l'entreprise, pour arriver aux propositions de solutions et d'optimisation.

Audit de conformité au statut OEA

Vérification du positionnement de l'entreprise au regard des normes de la certification.
Etablissement du plan d'action.

Audit de conformité au statut d'Exportateur Agréé

Vérification de la conformité des classements tarifaires, de la conformité de la règle d'origine, de la gestion des déclarations fournisseurs.