Dédouanement
L'accroissement de l'activité réalisée avec l'étranger amène toute
société à s'interroger sur l'organisation de ses opérations
de dédouanement. Ces dédouanements présentent souvent les inconvénients suivants: - le passage par le bureau de douane est obligatoire, - l'entreprise doit tenir compte de l'heure d'ouverture du bureau de douane, - un temps important perdu à l'établissement des formalités douanières, - la rémunération de l'agence en douane. Avantages d'une procédure simplifiée de dédouanement Elle simplifie la tâche des opérateurs puisque le dédouanement des marchandises s'effectue dans les locaux de l'entreprise ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités douanières, sans passage par le bureau de douane. Les flux sont traités par le bureau de douane compétent pour l'entreprise. La procédure peut être combinée avec les régimes douaniers économiques. Le dédouanement à domicile devient la procédure la plus utilisée par les opérateurs de commerce international. On procède tout d'abord a l'enlèvement de la marchandise, puis à la régularisation administrative. Elle concerne plus de 40% des opérations en France. D'importantes économies peuvent être réalisées grâce à l'utilisation judicieuse des procédures simplifiées de dédouanement et régimes douaniers. |
_____________________________________________________________________________________
La procédure de dédouanement
à domicile PDD
La procédure de dédouanement à domicile
(PDD) est accordée à toutes les personnes habilitées à déclarer en détail
les marchandises sous réserve qu'elles remplissent les critères OEA «
simplifications douanières » ou « complet »). Si l'opérateur ne doit pas
être nécessairement titulaire du certificat OEA, ce certificat facilite et
simplifie la mise en oeuvre de la PDD.
La société doit également organiser ses locaux dont une partie est
obligatoirement constituée en magasin de dépôt temporaire (MDT) à
l'importation de telle sorte que les opérations de vérification puissent
être effectuées dans des conditions satisfaisantes.
La procédure de domicilation unique (PDU) permet de rattacher tous les dédouanements sur un bureau de douane. Cette procédure est appelée procédure de domiciliation unique communautaire ( PDUC) quand plusieurs Etats membres sont concernés.
Pour accomplir les formalités de dédouanement, les
opérateurs ont le choix entre deux types de téléprocédures DELTA.
_____________________________________________________________________________________
La téléprocédure DELTA
Les deux téléprocédures DELTA permettent aux opérateurs bénéficiaires de
transmettre leur DAU ou leur déclaration simplifiée à la douane 24 heursq
sur 24, 7 jours sur 7. Il est aussi possible de transmettre par
anticipation les déclarations et de disposer ainsi plus rapidement du statut
douanier de la marchandise.
Les opérateurs peuvent également obtenir sous certaines conditions un bon à enlever en dehors des heures d'ouverture des bureaux pour les déclarations qui n'ont pas été sélectionnées en vue d'un contrôle.
La société peut choisir
- un dédouanement en deux étapes, via la téléprocédure
Delta D, avec l'établissement d'une déclaration simplifiée à l'import ou à
l'export, (D.S.I ou D.S.E) suivie d'une d'une déclaration récapitulative, la
déclaration complémentaire globale (DCG) qui peut être décadaire ou
mensuelle.
- un dédouanement en une étape, via Delta C domicilié, avec
l'établissement d'une déclaration en détail.
Les opérateurs peuvent également obtenir sous certaines conditions
un bon à enlever en dehors des heures d'ouverture des bureaux pour les
déclarations qui n'ont pas été sélectionnées en vue d'un contrôle
Les différentes téléprocédures DELTA:
DELT@ D, pour les opérateurs domiciliés
qui dédouanent en 2 étapes (déclaration simplifiée, puis déclaration
complémentaire globale),
DELT@ C, pour les opérateurs qui dédouanent en une fois, par une
déclaration complète (DAU), comme avec le SOFI,
DELT@ X, pour les opérateurs de fret express qui disposent des
conditions d’automatisation requises (déclaration sur le guichet EDI,
identification des colis entièrement automatisée et dispositif de
présentation des colis pour leur inspection par la douane, entièrement
automatique).
puis prochainement par:
DELT@ P pour la prise en charge des marchandises
DELT@ O pour le dédouanement occasionnel
___________________________________________________________________________________
Les avantages
- le passage par le bureau de douane n'est plus obligatoire
- rapidité accrue des échanges
- suppression des frais de dédouanement
- centralisation possible (dédouanement + cautionnements) auprès d'un
bureau de domiciliation unique.
- établissement des déclarations de douane par Internet via le portail
Pro.Dou@ne ou par EDI
___________________________________________________________________________________
Les caractéristiques
- il s'agit de procédures
conventionnelles qui exigent qu'un accord soit passé entre la société et
le bureau de douane de domiciliation,
- ces procédures sont révocables; l'administration peut retirer
l'agrément aux entreprises qui commettent des irrégularités,
- les procédures sont personnalisées; les procédures peuvent être
adaptées au courant d'activité de la société, et faire l'objet
d'aménagement dans le cadre fixé par les textes,
- les procédures sont domiciliées; les opérations sont rattachées auprès
d'un bureau de douane, qui est appelé bureau de domiciliation
___________________________________________________________________________________
Dédouaner avec Interdouane
Après audit de votre courant
d'importation et d'exportation, INTERDOUANE vous aidera à choisir la
procédure ainsi que les régimes douaniers les plus adaptés à votre
courant d'activité.
Nous pouvons prendre en charge l'intégralité des formalités, depuis la
demande de procédure jusqu'à la formation du personnel et la mise en
place de la nouvelle procédure.
Vous pouvez également souhaiter externaliser la gestion de vos
opérations de dédouanement. N'hésitez pas à nous consulter. Vous aurez
l'assurance d'un suivi professionnel de vos opérations avec une
assistance en cas de litige douanier. Vous ne serez donc plus seul face
à la douane.
Audit opérationnel douanier
Constat de la régularité des opérationsL'audit met en relief les procédures litigieuses, le non respect éventuel des lois, règlements, règles, procédures et contrats.
Analyse des procédures de dédouanement, et les propositions d'optimisation
Analyse de l'organisation, des procédures et des régimes douaniers utilisés par l'entreprise, pour arriver aux propositions de solutions et d'optimisation.
Audit de conformité au statut OEA
Vérification du positionnement de l'entreprise au regard des normes
de la certification.
Etablissement du plan d'action.
Audit de conformité au statut d'Exportateur Agréé
Vérification de la conformité des classements tarifaires, de la conformité de la règle d'origine, de la gestion des déclarations fournisseurs.
