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 INTERDOUANE célèbre ses 25 ans d'existence au service des entreprises

« Nos 25 ans d’existence ont été jalonnés par l’esprit d’entreprendre, l’esprit d’innovation et le partenariat qui constituent l’ADN d'Interdouane. Formidable moteur de développement, cet état d’esprit nous a également apporté une résilience hors du commun dans les périodes difficiles. Notre vision centrée sur la relation avec nos clients et l'administration des douanes nous guide dans les mutations que connaissent nos métiers. Certification OEA, procédures de dédouanement, la douane évolue et la fonction douane dans l'entreprise se professionnalise.

Ce 25e anniversaire nous donne l’occasion de puiser dans nos racines pour mieux nous projeter vers l’avenir, réinventer nos métiers et construire la relation douanière de demain." François Schaff associé gérant

   Depuis 1989, Interdouane vous apporte son expertise dans le domaine douanier.

Accompagnement au statut Opérateur Economique Agréé (OEA)

 
     NOTRE MISSION
Vous aider à mieux appréhender la réglementation douanière, Optimiser vos procédures douanières, Anticiper les évolutions de la réglementation, Evaluer vos risques de conformité, Vous assister en cas de litige douanier, Mettre en oeuvre le statut d'Opérateur Economique Agréé.

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	NOTRE EXPERTISE				INFOS PRATIQUES
	Audit douanier		Conseil en douane
	Contentieux douanier		Opérateur économique agréé (OEA)
	Dédouanement		Régimes douaniers - Accises
	Exportateur agréé (EA)		Entrepôt sous douane
	NOUVEAU 28.7.2015 Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser certaines dispositions du code des douanes de l'Union: version française                   "MADE IN"         AFFICHAGE OBLIGATOIRE Résolution législative votée le 15 avril 2014 Le Parlement européen adopte sa position sur le paquet "sécurité des produits et surveillance du marché" et demande un étiquetage obligatoire de l’origine des produits non alimentaires et des sanctions renforcées contre les fraudeurs. Consulter Le texte		___________________________________________________ Consulter les présentations: Notre société     Le statut opérateur économique agréé (OEA)   Notre offre d'accompagnement OEA  L'entrepôt sous douane et la PDU/PDUC Exportateur Agréé (EA) Origine préférentielle ___________________________________________________ L'indication du "made in" devrait s'appliquer à presque tous les produits vendus sur le marché intérieur, avec quelques exceptions comme les médicaments, estime le Parlement. Avec cette mention, "les fabricants et les importateurs devront s'assurer que les produits (ou leur emballage) portent l'indication du pays d'origine du produit. Pour les produits fabriqués dans l'UE, il faudra choisir entre l'indication d'un État membre de l'Union et une indication générique ('Made in the EU')", a expliqué la Commission européenne. La proposition va maintenant être transmise au Conseil pour approbation finale, après quoi la nouvelle législation devrait entrer en vigueur en 2015. Ses dispositions seront appliquées par les autorités nationales de surveillance du marché dans les États membresde l’Union.		Bulletin officiel des douanes n° 7065 du 18/05/2015 rappellant le "Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes" Bulletin officiel des douanes n° 7057 du 24/03/2015 qui abroge la DA n° : 04-060 Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement de la déclaration en détail      BOD sur la déclaration d'échange de biens/ BOD n°7009 du 14/01/2014       Actualités douane 2013
	Code des douanes de l'Union (CDU) voté le 11 septembre et publié le 10 octobre 2013. Consulter:  - Le texte  - Principales modifications		S'il entre en application le 30 octobre 2013, certaines de ses dispositions sont reportées au 1 mai 2016. (consulter les actualités pour le détail) Il est judicieux de s'y préparer dès maintenant.		La fonction douane dans l'entreprise Interview de M. Jean-Michel Thillier, directeur du Commerce international, Direction générale des douanes et droits indirects

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