Origine
L'origine d'une marchandise est déterminée par le lien
géographique et économique qui lie cette marchandise à un pays ou un
groupe de pays.Il est impossible de se référer à une définition internationale de l'origine, car cette notion fait l'objet de multiples accords, dont les critères varient suivant l'accord. Il ne faut pas confondre origine avec provenance. Le pays de provenance est le dernier pays d'où les marchandises ont été expédiés à destination directe de de la partie du territoire douanier, dans laquelle elles sont importées. L'origine est définie par le règlement CEE n°802/68 pour les échanges entre pays de la CEE et pays tiers, intégré dans le code des douanes communautaire. Mais il existe des accords préférentiels entre la communauté et certains pays ou groupes de pays, qui dans ce cas priment. Les règles d'origine sont d'une très grande complexité en dépit des efforts de simplification apportés par la communauté. |
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L'origine d'une marchandise
est déterminante
- pour la taxation des marchandises; les droits de douane sont en effet
perçus selon l'origine,
- pour l'application de certaines mesures du commerce extérieur
(prohibitions d'importation, licence ,...),
- pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur,
- pour l'application de certaines réglementations particulières
(sanitaire ou phytosanitaire)
.
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Le renseignement contraignant sur l'origine (ROC)
Vous pouvez obtenir de l'administration des douanes un renseignement contraignant sur l'origine (RCO), qui lie tous les services douaniers de l'Union européenne, quel que soit l'État membre qui l'a fourni.
Une demande de R.C.O. doit impérativement comporter :
• la description détaillée du processus de fabrication,
• le pourcentage de la valeur des matières premières, selon leur origine.
Elle doit également être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la
réponse.
Si cela est nécessaire, un échantillon vous sera réclamé à réception de la
demande.
Ce renseignement est fourni gratuitement, mais
les frais d'analyse, d'expertise et de transport des échantillons sont à
charge du demandeur.
La demande est à fournir en deux exemplaires pour un seul type de
marchandise sur un formulaire disponible auprès des imprimeurs spécialisés à
adresser à la Direction générale des douanes et droits indirects, Bureau E/1
– 11, rue des deux Communes – 93558 MONTREUIL Cedex.
Si vous pouvez déposer vous même cette demande, le recours à un
professionnel est conseillé pour une bonne formulation de la demande.
Vous pouvez confiez le soin d'établir cette demande de RC0 à Interdouane, qui se chargera de la déposer et d'obtenir la réponse dans les meilleurs délais.
N'hésitez pas à me contacter:
M. François SCHAFF
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