Notions douanières fondamentales
10 fichesValeur en douane
Méthodes de calcul de la valeur transactionnelle, ajustements, éléments à inclure ou exclure. Base d'imposition des droits à l'importation.
Espèce tarifaire
Identification du code NC/SH applicable à vos marchandises. Règles générales d'interprétation de la nomenclature combinée.
Origine des marchandises
Origine non préférentielle et préférentielle. Règles d'acquisition de l'origine, preuves et gestion des déclarations d'origine.
Classement tarifaire
Application des règles générales d'interprétation, recours au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) pour sécuriser le classement.
Importation définitive
Mise en libre pratique et mise à la consommation. Droits de douane, TVA à l'importation, mesures de politique commerciale.
Exportation définitive
Obligations déclaratives à l'export, contrôle des exportations (dual-use, CITES), procédures simplifiées d'exportation.
Entrepôt douanier
Régime suspensif de droits et de TVA. Types d'entrepôts (ex-A, ex-B, ex-C, ex-E), conditions de mise en place et gestion.
Régimes économiques
Perfectionnement actif et passif, admission temporaire, destination particulière — régimes suspensifs à fort potentiel d'optimisation.
Représentation en douane
Représentation directe et indirecte. Rôle et responsabilités du représentant en douane enregistré (RDE) depuis le CDU.
Avis de mise en recouvrement (AMR)
Procédure de recouvrement des droits. Délais de prescription (5 ans depuis le 1er mai 2016), voies de recours et contentieux.