interdouane
Customs Consultant · Droit douanier européen
Perfectionnement actif
Régimes particuliers
Accises
CDU Art. 210
Les régimes douaniers particuliers sont des outils puissants d'optimisation fiscale et logistique. Utilisés avec pertinence, ils permettent de réduire significativement la charge des droits à l'importation et d'améliorer la compétitivité de votre entreprise sur les marchés internationaux.
Importez, stockez ou transformez sans acquitter droits de douane et TVA jusqu'à la mise en libre pratique.
Le perfectionnement passif permet de n'être taxé au retour que sur la plus-value réalisée à l'étranger.
Le recouvrement des accises sur alcools et tabacs est transféré à la DGFiP depuis le 1er janvier 2024.
Permet d'importer des marchandises non-UE en suspension totale des droits de douane et de la TVA, en vue de les transformer, d'y incorporer des matières ou de les réparer, avant réexportation hors de l'UE.
Le traitement tarifaire favorable (TTF) est applicable lorsque les produits transformés auraient bénéficié de droits réduits ou nuls s'ils avaient été directement importés.
Permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires vers un pays tiers pour y subir des opérations de transformation, de réparation ou d'ouvraison, puis de les réimporter en n'acquittant les droits de douane que sur la plus-value réalisée à l'étranger.
Le régime standard s'applique à la valeur ajoutée hors UE. Des règles d'échange standard existent pour les réparations sous garantie.
Permet la mise en libre pratique en exonération totale ou partielle de droits de douane de marchandises non-UE destinées à une utilisation spécifique prévue par la législation tarifaire (montage sur aéronefs, composants électroniques, etc.).
Ce régime n'est applicable que si le tarif douanier commun prévoit expressément une réduction ou suspension de droits conditionnée à l'affectation à la destination prescrite. Il est soumis à autorisation préalable (via TP-CDS) et à la constitution d'une garantie obligatoire couvrant les droits en jeu.
Permet d'introduire des marchandises non-UE sur le territoire douanier de l'Union en exonération totale ou partielle des droits, pour une utilisation définie et limitée dans le temps, avec l'obligation de réexportation en l'état.
L'exonération totale s'applique notamment aux matériels professionnels, aux emballages, aux animaux destinés à l'entraînement ou aux foires et expositions.
Permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de leur réimportation en franchise de droits, dès lors qu'elles n'ont subi aucune modification et que leur identité peut être établie.
Ce régime se combine fréquemment avec l'admission temporaire dans le pays tiers de destination, notamment pour les matériels d'exposition ou les outils professionnels.
Permet la réimportation en franchise totale de droits de douane de marchandises d'origine communautaire précédemment exportées, à condition qu'elles soient réimportées en l'état dans un délai de trois ans à compter de leur exportation.
Des conditions particulières s'appliquent pour les marchandises ayant bénéficié de restitutions à l'exportation dans le cadre de la politique agricole commune.
L'entrepôt sous douane permet de disposer d'un stock de marchandises en franchise totale des droits et taxes (droits de douane et TVA) et de les utiliser au fur et à mesure des besoins. Les droits et taxes ne sont acquittés qu'au moment où les marchandises sont mises en libre pratique. Si elles sont finalement réexportées, aucun droit ni TVA n'est dû.
Il existe plusieurs types d'entrepôts publics et privés. Le choix du type d'entrepôt, ou d'une combinaison de régimes, doit tenir compte de la nature des marchandises, du volume de l'activité, des opérations envisagées (transformation, manipulation usuelle) et de leur impact sur la taxation.
Voir notre page dédiée — Entrepôt sous douane →Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement de l'accise sur les alcools et les tabacs est transféré de la DGDDI à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Le paiement s'effectue désormais via l'espace professionnel impots.gouv.fr, par prélèvement SEPA (B2B). Le paiement par carte bancaire n'est plus possible. La déclaration reste effectuée sur CIEL (douane.gouv.fr), et la gestion (agréments, cautions) reste assurée par la DGDDI. Par exception, la DGDDI demeure compétente pour le recouvrement à l'importation déclarée dans DELTA.
Trois taxes s'appliquent aux alcools et boissons alcoolisées :
Trois taxes s'appliquent aux produits du tabac :
La déclaration est effectuée sur l'applicatif CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), accessible via douane.gouv.fr. La gestion des agréments et des cautions reste de la compétence de la DGDDI. Pour toute question sur la déclaration, contacter le bureau de douane territorialement compétent.
Le paiement est dématérialisé via l'espace professionnel impots.gouv.fr, par sélection d'un compte bancaire enregistré. Un mandat SEPA B2B doit être préalablement établi. En cas d'impossibilité à la date de la déclaration, un paiement direct en ligne reste possible jusqu'à la fin du mois courant. Pour toute question sur le paiement, contacter la DGE ou le SIE compétent.
Nos consultants analysent votre situation et identifient les régimes les plus adaptés à votre activité et à vos flux.
