Régimes douaniers - Accises
Le régime douanier est un statut juridique, qui va entrainer suivant son
type l'exigibilité du paiement des droits et taxes, et l'applicatiuon
des mesures de commerce extérieur. Ces régimes permettent d'améliorer la
compétitivité de l'entreprise s'ils sont utilisés avec
pertinence.
Les
droits de douane ne sont pas récupérables et représentent une charge
pour l'entreprise. Il est donc primordial d'optimiser les droits
à l'importation, lorsqu'une exportation du produit fini est envisagée. Le
code des douanes communautaire offre une large palette de
régimes douaniers douaniers.
Nous sommes à votre disposition pour étudier le ou les régimes
douaniers les plus appropriés à votre courant d'activité et
vos échanges.
______________________________________________________________________________________________________________________________________
Régimes douaniers
Un régime douanier économique permet :
- d'importer des marchandises non communautaires (c'est à dire en
provenance de pays tiers à la Communauté européenne) sans acquitter de
droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier),
- de stocker, d'utiliser ou de transformer ces marchandises, selon vos
besoins, avant de les réexporter hors de la Communauté européenne.
Il existe également un régime à l'exportation (le perfectionnement
passif) qui permet de faire effectuer des opérations dans un pays tiers
à la Communauté européenne sur des marchandises communautaires et de
n'être taxé au retour que sur la plus value réalisée à l'étranger.
On peut citer les régimes suivants:
- Le perfectionnement actif
- Le perfectionnement passif
- La transformation sous douane
- L'admission temporaire
- L'exporation temporaire
- Le régime des marchandises en retour
- l'entrepôt sous douane:
L'entrepôt sous douane permet de disposer d'un stock de marchandises
en franchise des droits et taxes et de les utiliser au fur et à mesure
des besoins de l'entreprise.
Les droits et taxes ne sont donc acquittés qu'au moment où les
marchandises sortent de l'entrepôt. De plus si elles sont finalement
exportées, l'entreprise n'aura pas à acquitter de droits de douane et de
T.V.A.
Il existe différents types d'entrepôts.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller le type d'entrepôt ou la combinaison d'entrepôts à retenir en fonction de votre activité et les impacts sur la taxation. Nous intégrons également toutes les opérations envisagées sous ce régime de l'entrepôt afin de les faire valider lors de la demande.
Accises
Depuis le 1 juillet 1993, l'administration des douanes est chargée de la perception des droits d'accises sur la consommation de certains produits: alcools, produits pétroliers, tabacs.
Nous pouvons vous assister pour tout renseignement portant sur les régimes de stockage et de circulation portant sur ces produits.
Nous pouvons également vous assister en cas de contrôle.
Confidentialité
Le respect de nos clients induit au premier chef, des
règles de confidentialité et de confiance absolues.
Dans ce cadre, Interdouane s’engage à ne diffuser
aucune information transmise par ses clients ou acquise
pour leur compte.
Qualité de service
L’ensemble des prestations proposées par Interdouanes’appuie sur des
méthodologies performantes et éprouvées. Nous n'intervenons que
dans le domaine douanier. Interdouane s'engage sur la totale
disponibilité de ses consultants, professionnels de la douane ou anciens
fonctionnaires des douanes, pour l’ensemble des prestations réalisées.
