Dédouanement
EXTERNALISATION ou INTERNALISATION
EXTERNALISATION
Optimisez vos opérations d'import-export avec notre expertise en dédouanement
SERVICE DE DEDOUANEMENT
Simplifiez vos formalités douanières avec notre expertise
Bienvenue
Nous offrons des solutions complètes pour vos formalités douanières, que vous soyez importateur ou exportateur.
Dans le monde complexe du commerce international, le dédouanement est une
étape cruciale qui nécessite une maîtrise approfondie des réglementations en
vigueur.
Confier cette responsabilité à des experts vous permet de sécuriser vos
transactions et de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Pourquoi externaliser vos opérations de dédouanement ?
- Conformité assurée : Nos spécialistes (RDE OEA)* veillent au respect strict des réglementations douanières, minimisant ainsi les risques de sanctions ou de retards.
- Gain de temps : En nous confiant vos formalités douanières, vous libérez du temps précieux pour vous concentrer sur votre cœur de métier.
- Optimisation des coûts : Grâce à notre expertise, nous identifions les opportunités d'économies, notamment en matière de droits et taxes.
* représentant en douane enregistré (RDE)
* Opérateur économique agréé (OEA)
Nous pouvons dédouaner vos opérations sur les bureaux de douane suivants:
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Albi Annemasse Aulnay sous Bois Boulogne s/mer Brest Caen Calais bureau Calais port tunnel Chambéry Clermont Ferrand Compiegne Corveil Evry Degrad des Cannes Delle Dijon Dunkerque Dunkerque Port Ennery Epinal Félix EBOUE - Ex Rochambeau Ferney Voltaire Ile d'Abeau Le Havre Port Le Port/Gillot Lesquin Marignane |
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devis gratuit
INTERNALISATION
L'accroissement de l'activité réalisée avec l'étranger amène toute société à s'interroger sur l'organisation de ses opérations de dédouanement.
Ces dédouanements présentent souvent les inconvénients suivants:
- le passage par le bureau de douane est obligatoire,
- l'entreprise doit tenir compte de l'heure d'ouverture du bureau de
douane,
- un temps important perdu à l'établissement des formalités douanières,
- la rémunération de l'agence en douane.
Avantages d'une procédure simplifiée de dédouanement
Elle simplifie la tâche des opérateurs puisque le
dédouanement des marchandises s'effectue dans les locaux de l'entreprise
ou dans d'autres lieux désignés ou agréés par les autorités douanières,
sans passage par le bureau de douane. Les flux sont traités par le
bureau de douane compétent pour l'entreprise. La procédure peut être combinée
avec les régimes douaniers économiques.
Seule condition :
- à l’exportation : vous devez avoir informé la douane du lieu de présentation
des marchandises (simple formalité déclarative) ;
- à l’importation : la douane doit avoir autorisé ou agréé les locaux.
Le dédouanement à domicile devient la procédure la plus utilisée par
les opérateurs de commerce international. On procède tout d'abord a l'enlèvement
de la marchandise, puis à la régularisation administrative. Elle concerne plus
de 40% des opérations en France. D'importantes économies peuvent être réalisées
grâce à l'utilisation judicieuse des procédures simplifiées de dédouanement et
régimes douaniers.
La procédure de dédouanement à domicile PDD
La procédure de dédouanement à domicile (PDD) est accordée à toutes les
personnes habilitées à déclarer en détail les marchandises sous réserve
qu'elles remplissent les critères OEA « simplifications douanières » ou «
complet »). Si l'opérateur ne doit pas être nécessairement titulaire du
certificat OEA, ce certificat facilite et simplifie la mise en oeuvre de la
PDD.
La société doit également organiser ses locaux dont une partie est
obligatoirement constituée en magasin de dépôt temporaire (LADT/IST) à
l'importation de telle sorte que les opérations de vérification puissent
être effectuées dans des conditions satisfaisantes.
Le dédouanement centralisé national
(DCN) permet de rattacher tous les dédouanements sur un bureau de douane.
Quand plusieurs Etats membres sont concernés, il faut alors avoirs recours
au dédouanement centralisé communautaire (DCC).
Pour accomplir les formalités de dédouanement, les opérateurs ont le choix entre deux types de téléprocédures : DELTA IE, et DELTA H7 pour les envois inférieurs ou égal à 150 euros.
La téléprocédure DELTA IE
Les deux téléprocédures DELTA permettent aux opérateurs bénéficiaires de
transmettre leur déclaration ou leur déclaration simplifiée à la douane 24
heurs sur 24, 7 jours sur 7. Il est aussi possible de transmettre
par anticipation les déclarations et de disposer ainsi plus rapidement du
statut douanier de la marchandise.
Les opérateurs peuvent également obtenir sous certaines conditions un bon à enlever en dehors des heures d'ouverture des bureaux pour les déclarations qui n'ont pas été sélectionnées en vue d'un contrôle.
La société peut choisir
- un dédouanement en deux étapes, via la téléprocédure
Delta IE:
sous forme complète (en détail) :
“douane un 1 temps”,
sous forme simplifiée : “douane en 2 temps”, sur
autorisation de la douane,
la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la
mainlevée des
marchandises en l’absence de certaines données ou de certains documents
d’accompagnement requis sur la déclaration en douane.
Les avantages
- le passage par le bureau de douane n'est plus obligatoire
- rapidité accrue des échanges
- suppression des frais de dédouanement
- centralisation possible (dédouanement + cautionnements) auprès d'un bureau de domiciliation unique.
- établissement des déclarations de douane par Internet via le portail Pro.Dou@ne ou par EDI
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Les caractéristiques
- il s'agit de procédures
conventionnelles qui exigent qu'un accord soit passé entre la société et
le bureau de douane de domiciliation,
- ces procédures sont révocables; l'administration peut retirer
l'agrément aux entreprises qui commettent des irrégularités,
- les procédures sont personnalisées; les procédures peuvent être
adaptées au courant d'activité de la société, et faire l'objet
d'aménagement dans le cadre fixé par les textes,
- les procédures sont domiciliées; les opérations sont rattachées auprès
d'un bureau de douane, qui est appelé bureau de domiciliation.
Dédouaner avec Interdouane
Après audit de votre courant d'importation et d'exportation, INTERDOUANE
vous aidera à choisir la procédure ainsi que les régimes douaniers les
plus adaptés à votre courant d'activité.
Nous pouvons prendre en charge l'intégralité des formalités, depuis la
demande de procédure jusqu'à la formation du personnel et la mise en
place de la nouvelle procédure.
Vous pouvez également souhaiter externaliser la gestion de vos
opérations de dédouanement. N'hésitez pas à nous consulter. Vous aurez
l'assurance d'un suivi professionnel de vos opérations avec une
assistance en cas de litige douanier. Vous ne serez donc plus seul face
à la douane.
